Diagnostic électrique : que faire en cas d’anomalies avant la mise en location ?

La grande majorité des bailleurs doivent réaliser le diagnostic électrique et le remettre à leurs locataires, depuis le 1er janvier 2018. En quoi consiste le diagnostic électrique ? Qui peut réaliser le diagnostic électricité ? Vous oblige-t-il, le cas échéant, à réaliser des travaux ? Nous répondons à toutes ces questions.

Quels sont les logements concernés par le diagnostic d’installation électrique ?

Issu de la loi ALUR, le diagnostic électrique concerne, depuis le 1er janvier 2018, tous les logements locatifs comprenant une installation électrique âgée de plus de 15 ans.

À quoi sert le diagnostic électricité ?

Selon les chiffres de l’Observatoire national de la sécurité électrique (ONSE), deux tiers des installations électriques de plus de 15 ans sont considérées à risque :

80 % ont une prise de terre défectueuse ;
60 % ont une mauvaise liaison équipotentielle et la zone des salles d’eau n’est pas respectée ;
60 % présentent des risques de contacts directs avec des éléments sous tension ;
50 % ont des appareils vétustes.
De plus, selon les chiffres du GRESEL (Groupe de Réflexion sur la Sécurité Electrique dans le Logement), 50.000 incendies d’habitations de source électrique sont recensés chaque année en France.

Ces données confirment les dangers que présentent les installations électriques défectueuses et la légitimité d’un diagnostic immobilier électricité généralisé.

L’état de l’installation intérieure d’électricité est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations électriques d’un logement. Le but du diagnostic électrique de location est de relever les potentiels risques, pour les occupants et leurs biens, en cas d’installation défectueuse. C’est le décret n° 2016-1105 du 11 août 2016 qui en fixe les modalités.

Qui doit réaliser le diagnostic électrique ?

Pour que le diagnostic électrique soit valable, il doit être réalisé par un professionnel certifié, présentant des garanties de compétence et disposant d’une organisation et de moyens appropriés. C’est le cas d’Arliane Réunion-sud.

Légalement obligatoire, le diagnostic électrique doit obligatoirement être remis au nouveau locataire, avec le contrat de bail, sous peine de sanctions pénales. Ces dernières peuvent faire suite à un accident, ou être décidées par un Tribunal d’instance que saisirait le locataire. Ce dernier pourrait alors obtenir le versement de dommages intérêts s’il estime avoir subi un préjudice, ou même la prononciation de la rupture du bail, sans préavis, s’il le souhaite.

Que faire si le diagnostic électrique de location montre des anomalies ?

Que se passe-t-il, maintenant, si après le passage du diagnostiqueur, vous vous retrouvez avec un diagnostic électricité indiquant que l’installation électrique n’est pas conforme ?

Sachez d’abord que les diagnostics, quels qu’ils soient, ont d’abord une valeur informative. Le décret du 11 août 2016 n’impose pas de réparations. Toutefois, attention ! En tant que bailleur, vous devez préserver la sécurité de votre locataire, ne pas le mettre en danger. En effet, l’une des obligations du bailleur envers son locataire est de lui fournir un logement décent et sûr.

Si une anomalie dans l’installation électrique du logement peut être dangereuse, la prudence vous impose de procéder aux réparations nécessaires, afin de ne pas mettre en risque vos locataires, mais aussi afin d’éviter que votre responsabilité (pénale) ne puisse être engagée, en cas de problème. Cette mise en conformité n’implique pas toujours de lourds travaux.

Des anomalies peuvent ainsi plus facilement qu’on ne le pense être réparées : « si le diagnostic indique que le dispositif de protection différentielle ne comporte aucune indication sur son courant différentiel résiduel assigné, cela signifie simplement que la valeur de déclenchement de votre disjoncteur n’est pas indiquée. Est-elle de 500 mA, de 650 mA ? Il vous suffit de demander un changement gratuit à ERDF car cet appareil ne vous appartient pas. Autre exemple : le diagnostic indique que des circuits ne comportent pas de conducteur de protection relié à la terre, mais que l’installation électrique comporte au moins un dispositif différentiel à haute sensibilité. Cela signifie que vous n’avez pas la terre sur tous les circuits, mais que cette anomalie est compensée par la présence d’un différentiel à haute sensibilité en tête d’installation. Pour que l’installation soit correcte, il suffit donc juste de demander le changement du disjoncteur ERDF. »

Important : il ne faut pas confondre une installation électrique aux toutes dernières normes et une installation sécurisée, en conformité. Si le diagnostic électrique de location montre des anomalies, le bailleur n’est en aucun cas obligé de changer toute l’installation électrique pour qu’elle réponde aux dernières normes. L’obligation du bailleur est de sécuriser l’installation électrique.